Caisse des écoles

La caisse des écoles est un établissement public communal présidé par le maire.

Elle intervient en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degrés dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire).

Le revenu de la caisse se compose de cotisations volontaires et de subventions de la commune, du département ou de l’État. Elle peut recevoir, avec l’autorisation du représentant de l’Etat dans le département, des dons et des legs.

La municipalité assure gratuitement les fonctions de comptable de la caisse des écoles. Les opérations qu’elle effectue en cette qualité sont décrites et justifiées dans un compte annexe.

Le budget de la caisse des écoles est voté par son comité ou conseil d’administration.

Le comité ou conseil d’administration de la caisse des écoles est (pour Baurech) composé comme suit :

  • du maire (qui en est le président) ;
  • de 3 représentants du conseil municipal ;
  • de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant (le directeur de l’école) ;
  • des représentants titulaires des parent d’élèves.